L'Agent Commercial : Cadre de Collaboration

1. Statut et positionnement de l'agent

L'agent agit en toute indépendance vis-à-vis de Innovact srl. : il n'existe aucun lien de subordination et, sauf mention contraire, aucune exclusivité. Il identifie des opportunités et/ou participe à leur concrétisation, selon le niveau d'implication convenu, mais n'engage jamais Innovact srl. au-delà des pouvoirs qui lui sont explicitement accordés.

Contrairement à un sous-traitant, qui exécute une mission que nous définissons, l'agent joue un rôle commercial actif. La direction de Innovact srl. reste seule responsable des décisions finales, sauf délégation explicite pour un secteur confié en autonomie.

2. Rôle et responsabilités de l'agent

L'agent assume les missions suivantes dans le cadre de sa collaboration avec Innovact srl. :

• Identifier et transmettre des opportunités ou des contacts pertinents ;
• Participer, selon le niveau convenu, à la négociation et à la finalisation des dossiers ;
• Assurer, le cas échéant, la gestion autonome d'un secteur ou d'une zone qui lui est confié en responsabilité.

3. Un modèle de rémunération exclusivement au résultat

La rémunération de l'agent est exclusivement liée au résultat: sans concrétisation effective, aucune commission n'est due. Trois niveaux d'implication existent, avec un taux de commission croissant selon l'ampleur du rôle joué :

• Apport d'un contact — Innovact srl. gère seule la suite du dossier ;
• Apport et gestion complète du dossier, jusqu'à validation conjointe avant conclusion ;
• Gestion autonome d'un secteur ou d'une zone confié en responsabilité à l'agent.

4. Ce que fixe la convention signée avec chaque agent

Le présent cadre général définit la philosophie et les responsabilités de la collaboration. Chaque agent se voit ensuite proposer une convention spécifique, signée séparément, qui précise :

• Le taux de commission applicable à chaque niveau ;
• Les critères de validation d'un contact ou d'une opportunité ;
• Les modalités et délais de paiement ;
• La durée de la collaboration et les conditions de fin.

5. Droit applicable et juridiction compétente

Toute convention d'agent conclue avec Innovact srl. est soumise exclusivement au droit belge. En cas de litige relatif à son interprétation ou à son exécution, et à défaut de résolution amiable, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège seront compétents.